WebActor
  • Accueil
  • Services
  • FAQ
  • Contact
Demander un devis

Mentions légales

Dernière mise à jour : 16 août 2026

À compléter avant mise en ligne : les champs surlignés en jaune sont des exemples/placeholders. Remplace-les par tes informations réelles (statut juridique, SIRET, adresse, hébergeur...) avant de publier le site. Ces mentions sont obligatoires en France.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur ce site emportent acceptation intégrale des présentes mentions légales.

1. Édition du site

Le présent site est édité par :

  • Nom / Raison sociale : [À COMPLÉTER. Nom et prénom de l'entrepreneur individuel]
  • Nom commercial : WebActor
  • Statut juridique : [À COMPLÉTER. Ex. Micro-entreprise / Entreprise Individuelle]
  • Numéro SIRET : [À COMPLÉTER]
  • Siège social : [À COMPLÉTER. Adresse complète]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en franchise en base]
  • Téléphone : 07 68 47 10 78
  • E-mail : contact@webactor.fr
  • Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : [À COMPLÉTER]
  • Adresse : [À COMPLÉTER]
  • Téléphone : [À COMPLÉTER]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du présent site (textes, illustrations, mise en page, éléments graphiques, structure...) est la propriété exclusive de WebActor, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

4. Crédits

  • Typographies : Inter et Plus Jakarta Sans, distribuées sous licence libre SIL Open Font License 1.1 et auto-hébergées sur ce site (aucune requête vers un serveur tiers).
  • Illustrations et icônes : créations originales WebActor.
  • Conception & développement : WebActor.

5. Limitation de responsabilité

WebActor s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. WebActor ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou d'une éventuelle indisponibilité temporaire.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. WebActor n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Données personnelles

Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données personnelles (notamment via le formulaire de contact), consultez notre politique de confidentialité.

WebActor

Des sites web accessibles à tous, à moindre coût. Micro-entreprise de création de sites web basée en France.

Navigation

  • Accueil
  • Services
  • FAQ
  • Contact

Services

  • Site web statique
  • Maintenance & évolutions

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

© WebActor. Tous droits réservés.

Conçu & développé par WebActor